Transparence Légale, Réglementation & Mentions Obligatoires

1. Éditeur de la Plateforme d'Information Officielle

Le site est le portail d'information officiel de l'association LE BOUCHON BORDOIS, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Dénomination Légale : LE BOUCHON BORDOIS
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W364000422
• Numéro SIREN : 908 165 095
• Numéro SIRET du Siège : 908 165 095 00014
• Siège Administratif : MAIRIE, 19 RUE DES DAVIGNONS, 36100 LES BORDES, FRANCE
• Directeur de la Publication : Biplob Ahmed (Président de l'Association)
• Adresse Électronique de Contact : biplobahmed2006kst@gmail.com
• Téléphone Officiel : +33 09 46 07 55 3

2. Absence de Caractère Commercial & Objet d'Utilité Publique

Conformément aux directives encadrant les plateformes publiques à caractère éducatif et citoyen, il est rappelé que :

Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'ensemble des activités présentées sur ce site (initiation pour la jeunesse, ateliers sport-santé seniors, tournois amicaux) est dispensé à titre gracieux ou dans le cadre strict des cotisations statutaires destinées au fonctionnement de la structure.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association LE BOUCHON BORDOIS s'engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des informations collectées via ses formulaires de contact et de bénévolat, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Responsable du Traitement : Le Bureau de LE BOUCHON BORDOIS.
• Finalité de la Collecte : Gestion administrative des adhésions, réponse aux demandes d'information et suivi des dossiers de bénévolat.
• Durée de Conservation : Les données sont conservées pour la durée stricte nécessaire au traitement de la demande ou pour la durée de l'adhésion annuelle.
• Droits des Utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à : biplobahmed2006kst@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Droit de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, chartes, comptes rendus administratifs et photographies d'archives présentés sur ce site est la propriété exclusive de l'association LE BOUCHON BORDOIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'intérêt général.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site à des fins commerciales est strictement interdite. La réutilisation à des fins éducatives ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "LE BOUCHON BORDOIS (RNA W364000422)".